La Loi de Finance 2005 a créé un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables. Elle s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. La loi de finances pour 2006, puis la loi de finances pour 2009 ont complété certaines mesures prévues initialement. L’instruction fiscale n°5 B-26-05 du 1er septembre 2005 a été complété par les instructions n°5 B-17-06 du 18 mai 2006 et n°5 B-17-07 du 11 juillet 2007.
EXTRAIT DE L’ARTICLE 90 - LOI DE FINANCE 2005
| « Pour une même résidence, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple marié soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. Cette majoration est fixée à 500 € pour le second enfant et à 600 € par enfant à partir du troisième » |
Dans les limites fixées par la loi de finance, les particuliers peuvent donc bénéficier des avantages fiscaux suivants :
- Un taux de TVA réduit à 5,5 % sur l’ensemble « fourniture + pose » des travaux de remplacement des fenêtres, portes et fermetures de votre résidence principale, datant de plus de deux ans. Vous devez faire appel à un professionnel. Dans ce cas, votre concessionnaire GAULHOFER vous fournira l’attestation nécessaire que vous devez remplir en certifiant que les travaux ont lieu sur des locaux d’habitation de plus de 2 ans.
- Un crédit d’impôt de 25 % ou 40 % de la fourniture destinées à votre résidence principale.
Cet avantage fiscal concerne les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation, dont les portes et fenêtres isolantes. Vous bénéficierez d’un crédit d’impôt sur des matériaux et fournitures admissibles, hors pose.
Pour une propriété acquise depuis moins de 24 mois et dans le cas où la construction de l’habitation a été achevée avant 1977, le taux est de 40 %.
Dans les autres cas, le taux appliqué sera de 25 %.
Les produits d’isolation admissibles doivent avoir les performances minimales requises. Dans le cas des fenêtres, ces performances sont les suivantes en 2009 :
Fenêtres tout Aluminium : |
Uw ≤ 1,8 W/m².K. |
| Fenêtres Bois et mixte Bois-Aluminium : |
Uw ≤ 1,6 W/m².K. |
| Fenêtres PVC : |
Uw ≤ 1,4 W/m².K. |
Bien entendu, tous vos achats GAULHOFER remplissent ces conditions avec une très large marge de sur-performance.
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